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Gestion des données personnelles

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société FUNECAP HOLDING, SAS au capital de 129 097 641 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 524 716 610, ayant son siège 17, rue de l’Arrivée 75015 Paris. La société FUNECAP HOLDING est représentée par son président, FUNECAP MANAGEMENT et ses directeurs généraux, Messieurs Olivier SERIN et Luc BEHRA. Le responsable du traitement peut être contacté de la façon suivante :

• Par courrier : FUNECAP – Données personnelles – 17, rue de l’Arrivée 75015 Paris.
• Par téléphone : 01 44 95 05 05.
• Par courriel : donnees-personnelles@funecap.com.

Finalités du traitement

La base juridique du traitement est le motif légitime. L’Entreprise recueille les données du Client aux fins, en premier lieu, de répondre à sa demande. Le non renseignement des données demandées est susceptible de faire obstacle à la demande du client.

A cette fin, les données fournies par le Client sont susceptibles d’être communiquées aux employés de l’Entreprise, aux filiales du Groupe FUNECAP et aux prestataires et sous-traitants de l’Entreprise, dans la limite de ce qui est nécessaire à l’exécution des prestations.
A l’issue de l’exécution du contrat, les coordonnées du Client pourront être utilisées par l’Entreprise et les sociétés du Groupe FUNECAP afin d’adresser des offres au Client. Le Client pourra, à tout moment, s’opposer à une telle utilisation de ses coordonnées conformément à l’article relatif au droit d’opposition ci-après.

Catégories de données concernées

Les données recueillies par l’Entreprise sont l’ensemble des données nécessaires à l’exécution des prestations objet du contrat conclu entre l’Entreprise et le Client : données relatives à l’identité du Client, à ses coordonnées et à son lien avec le défunt, données relatives à l’organisation des obsèques.

Durée de conservation

Les coordonnées du Client sont, sauf exercice par le Client de son droit d’opposition, conservées aux fins de prospection pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation.
Les autres données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à l’exécution des prestations. Toutefois, en cas de contrat conclu électroniquement, le contrat est archivé par l’Entreprise pendant une durée de 10 ans, conformément aux dispositions de l’article L.213-1 du Code de la Consommation.

Droit d’accès, de rectification et d’effacement – Droit d’opposition – Droit à la portabilité

Conformément aux dispositions en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Il dispose également d’un droit à la migration et d’un droit d’opposition à l’emploi de ses données. L’exercice de ces droits s’effectue par courriel à l’adresse suivante : donnees-personnelles@funecap.com.
Il est en outre informé de son droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort, de manière générale ou particulière, dans les conditions définies à l’article 85 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978. Les directives générales peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Les directives particulières concernant le présent traitement doivent être enregistrées à l’adresse : donnees-personnelles@funecap.com. La personne peut modifier ou révoquer ses directives à tout moment et peut désigner une personne chargée de leur exécution.
Le Client est également informé de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site Internet du Gouvernement conso.bloctel.fr.

Réclamations

En cas de réclamations concernant le traitement de ses données à caractère personnel, le Client est invité à contacter l’Entreprise à l’adresse suivante : donnees-personnelles@funecap.com.
En cas d’insatisfaction du Client quant au traitement de ses données par l’Entreprise et notamment en cas de refus opposé par l’Entreprise à sa demande tendant à l’exercice de ses droits d’opposition, d’accès ou de rectification, le Client peut déposer une plainte auprès de la CNIL à tout moment et/ou saisir le Procureur de la République dans un délai de trois ans (en cas de refus opposé à l’exercice du droit d’opposition) ou d’un an (en cas de refus opposé au droit d’accès) à compter de la date de notification de la décision de refus.

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