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Éditeur du site

Ce site est édité par FUNECAP TOPCO – SAS au capital de 67 112 482 euros – immatriculée sous le numéro : 533 665 287 RCS Paris.
Représentant légal : FUNECAP MANAGEMENT
Directeur de publication : Monsieur Luc BEHRA
Siège social :  17, rue de l’Arrivée 75015 PARIS
Hébergeur : FUNECAP HOLDING – 17, rue de l’Arrivée 75015 Paris – Téléphone : 01 44 95 05 05.

Propriété et droits d’auteur

L’ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
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Accès au site

L’accès et la consultation du présent site Internet sont soumis aux présentes mentions légales, ainsi qu’aux lois et règlements applicables.
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Contenu du site et validité des informations

Les informations fournies sur ce site sont communiquées à titre indicatif et non contractuel. En dépit du soin apporté au recueil des informations ainsi qu’à la réalisation du site, des erreurs, coupures ou additions indépendantes de la volonté de FUNECAP TOPCO peuvent être présentes sur ce site.
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L’utilisateur est seul responsable de l’identité qu’il décline et des informations qu’il indique. Toute donnée transmise à partir de l’adresse électronique de l’utilisateur est réputée avoir été réalisée par celui-ci.

Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes.
• Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette.
• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Politique de gestion des données personnelles et cookies

Notre politique relative à la gestion des données personnelles et des cookies sur ce site Internet est consultable sur la page Politique de gestion des données personnelles et cookies.

Messagerie

Contenu des échanges

Dans le cadre de la rubrique de contact qui permet une demande de renseignements par e-mail, les réponses fournies par FUNECAP TOPCO suite à la sollicitation d’un internaute (par voie d’e-mail) ne sont en aucun cas définitives et n’ont pas de valeur contractuelle. En effet, les informations communiquées en retour se font sur la base des données transmises par l’internaute.

Conservation et utilisation des adresses électroniques

En utilisant un logiciel de messagerie, l’internaute communique à FUNECAP TOPCO son adresse électronique. Celle-ci peut être conservée et utilisée ultérieurement pour proposer des services ou des offres commerciales. L’internaute peut, à tout moment, demander la suppression de son adresse électronique en écrivant à l’adresse courriel : donnees-personnelles@funecap.com.

Liens entre sites Internet

FUNECAP TOPCO propose des liens vers d’autres sites privés afin de faciliter l’accès à l’information de l’internaute. Leurs contenus ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de FUNECAP TOPCO. Tout lien depuis un site Internet vers le site de FUNECAP TOPCO doit faire l’objet d’une autorisation préalable de FUNECAP TOPCO.
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est, dans tous les cas, que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification de la part de l’éditeur.
Dans tous les cas, le lien devra être retiré sans délai sur simple demande de l’éditeur.

Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par la législation française et soumises à la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Droit de réponse

Le droit de réponse peut être exercé par courrier, à l’adresse du siège social : FUNECAP TOPCO – 17, rue de l’Arrivée 75015 PARIS.

Contactez-nous

Pour toute question ou information sur le contenu publié sur le site, vous pouvez contacter le siège social de  FUNECAP TOPCO.

Médiation

En cas de désaccord avec la réponse apportée par le professionnel à une réclamation, l’Utilisateur-consommateur peut, dans les conditions prévues aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la Consommation, saisir, par voie postale ou par courriel, le Médiateur de la Consommation des Professions Funéraires :
En écrivant à l’adresse suivante : Le Médiateur de la Consommation des Professions Funéraires, 14 rue des Fossés Saint-Marcel 75005 Paris ou en consultant le site Internet du Médiateur de la Consommation des Professions Funéraires et en utilisant le formulaire en ligne prévu à cet effet : https://mediateurconso-servicesfuneraires.fr.
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